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| James Metcalfe |
Cette nouvelle n’est pas surprenante vu que la même situation a eu lieu il y a plusieurs années, lorsque le retard de traitement des demandes au sein du programme fédéral des travailleurs qualifiés a atteint des chiffres ingérables. Le résultat a été l'annulation et le remboursement de frais à environ 40 000 personnes dans le monde.
La tempête à venir
Avec le succès de cette réforme (si on peut la qualifier ainsi), Citoyenneté et Immigration Canada a appris une leçon qui a résisté aux contestations judiciaires, et ils appliqueront la même formule pour les investisseurs. En 2009, Le Cabinet Pace a fortement limité le nombre de demandes de candidats immigrants-investisseurs au sein du programme fédéral car nous avions reconnu les problèmes qui allaient suivre le nombre gigantesque de demandes et l'inefficacité du système en place pour y faire face. En outre, nous avons pris conscience du problème de l'incapacité des bureaux des visas à analyser des documents financiers complexes.
Nous nous sommes alors tournés vers d’autres programmes offerts aux particuliers, y compris les programmes des candidats provinciaux, le Programme Immigrant Investisseur du Québec (PIIQ), ainsi que des programmes de citoyenneté par voie économique offerts par de nombreux pays. Le résultat a été que nous n'avons qu'un seul candidat dont la demande sera perdue à cause de l’élimination des arriérés par le gouvernement fédéral. Il est particulièrement vrai que dans les affaires d’immigration, mettre tous ses œufs dans le même panier peut engendrer de graves conséquences.
Québec and les Programme provinciaux: Opportunités pour les Investisseurs
Quel sera l'avenir pour les investisseurs qui s'intéressent au Canada ? Le Programme Immigrant Investisseur du Québec est toujours ouvert au public. Le nombre de demandes acceptées par le gouvernement québécois sera limité à un chiffre gérable et le programme sera basé sur un système de loterie. Il y aura aussi une limite au nombre de candidats d'un même pays. Nous espérons que le programme rouvrira aux nouveaux demandeurs par mi-2014 et continuera à fonctionner pendant au moins deux ans.
Il est important de noter que le programme Immigrants investisseurs du Québec fonctionne séparément de celui du reste du pays et demeure en place. Québec n’a actuellement aucune restriction sur les candidats qui peuvent parler, lire et écrire en Français.
Québec investit les fonds acquis par le biais du programme dans l’économie de la province et utilise donc les investissements engendrés par les nouveaux candidats pour rembourser les investisseurs précédents. Nous prévoyons aussi une annonce du gouvernement québécois sur l’établissement de nouveaux programmes pilotes plus ciblés et plus efficaces une fois que le Canada et la province du Québec concluent un nouvel accord sur l'immigration des investisseurs.
Outre le PIIQ, des opportunités, visant les gens d'affaires expérimentés, existent dans le cadre des programmes provinciaux. Ces programmes exigent une bonne agilité en anglais ou en français et un plan d'affaires solide pour établir une entreprise viable au Canada.
Permits de Travail
Il y a aussi des opportunités pour les gens d'affaires souhaitant mettre sur pied au Canada des filiales de sociétés étrangères. Un permis de travail est émis à ces candidats qui viennent alors vivre au Canada pour gérer leur filiale. Le Cabinet Pace a aidé un certain nombre de gens d'affaires à s'établir au Canada et à devenir des résidents permanents par le biais de cette approche.
Fonds de capital-risque et les fonds sur l'Infrastructure
Pour remplacer le Programme fédéral d’immigration des investisseurs, le gouvernement a l'intention de présenter deux programmes : un fonds de capital-risque et un fonds d'infrastructure. Vu la demande élevée d'immigration à titre d’investisseur au Canada et les exigences des programmes immigrant-investisseur du reste du monde, nous pensons que la limite financière pour qualifier à ces nouveaux programmes sera considérablement augmentée jusqu'à atteindre environ 5 millions de dollars.
En conclusion, il est important pour les personnes intéressées par ces programmes d’immigration de réfléchir au-delà des programmes d'investissement passif et contribuer directement à l'économie du Canada. Le Cabinet Pace prend une vue d'ensemble afin d'aider les gens d'affaires.
